Déclaration d’accessibilité RGAA

Devotis s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le schéma pluriannuel est disponible ici. Le plan d'actions est en cours de rédaction et sera publié prochainement.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à ce site web.

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités mentionnées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit réalisé par Pragma Peritus le 9 mai 2025 révèle :

• 34 critères RGAA conformes sur 52 testés.
• Taux global de conformité : partiellement conforme.

Contenus non accessibles

Non-conformité

• Manque d’alternatives textuelles sur plusieurs images porteuses d'informations (Critère 1.1).
• Contrastes insuffisants sur certains éléments graphiques et textes (Critères 3.2 et 3.3).
• Liens non explicites ou manquant d'intitulé clair (Critères 6.1 et 6.2).
• Structuration des titres à corriger sur la page d'accueil (Critère 9.1).
• Manque d’alternatives textuelles sur les liens cryptiques vers les réseaux sociaux (Critère 13.5).
• Présence d'un seul système de navigation transversal (Critère 12.1).

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation identifiée.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu identifié.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27 mai 2025.

Technologies utilisées

• HTML5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications ont été réalisées avec les combinaisons suivantes :

• Chrome avec NVDA
• Firefox avec NVDA

Outils utilisés

• Extension Web Developer
• Extension WAVE
• Lighthouse
• Outils développeurs intégrés au navigateur Chrome
• Validateur HTML du W3C

Pages auditées

• Accueil : /fr/accueil
• Contact : /fr/contact
• Numérisation de cassettes : /fr/numerisation-cassette-VHS-Hi8-miniDV
• Comment commander ? : /fr/comment-commander
• Panier : /fr/commande/

Retour d’information et contact

Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou souhaitez signaler un défaut d'accessibilité, vous pouvez contacter :

Par email : accessibilite@devotis.com

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du site et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire au Défenseur des droits via ce formulaire en ligne
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région via ce lien
• Envoyer un courrier postal gratuit (sans affranchissement) à l'adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07